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Réglementation relative à l’entreposage des DASRI
L’entreposage des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux est soumis à une réglementation en fonction des volumes de déchets produits.
Ces conditions d’entreposage des DASRI sont définies par l’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011.
Pour une production inférieure à 15 kilos par mois, il convient de mettre en place un local répondant au caractéristiques suivantes:
Dans le cas d'une production supérieure à 15 kilos par mois, les caractéristiques suivantes sont à rajouter:
Ces conditions d’entreposage des DASRI sont définies par l’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011.
Pour une production inférieure à 15 kilos par mois, il convient de mettre en place un local répondant au caractéristiques suivantes:
- Dédié au regroupement des DASRI.
- Surface adaptée à la quantité de DASRI à entreposer.
- Local identifié et accès limité.
- Ne doivent s'y trouver que des conditionnements homologués pour le stockage des DASRI.
- Situé à l'écart de toute source de chaleur.
- Nettoyé de façon régulière et autant de fois que nécessaire.
Dans le cas d'une production supérieure à 15 kilos par mois, les caractéristiques suivantes sont à rajouter:
- Ces locaux sont implantés, construits, aménagés, et exploités dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol.
- Ces locaux sont identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie.
- Ces locaux sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur.
- Ces locaux sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux.
- Le sol et les parois de ces locaux sont lavables.
- Ces locaux sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau. Cette condition ne s’applique pas aux locaux d’entreposage situés à l’intérieur des unités de soins des établissements de santé.
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