Justificatifs pour collecte de DASRI
Documents règlementaires relatifs aux incinérations de vos déchets médicaux
La
règlementation impose aux producteurs de
déchets d'activités de soins à risques infectieux de pouvoir fournir tous les justificatifs relatifs aux incinérations des DASRI.
Ces justificatifs sont aux nombres de trois.
- Convention de collecte
- Bons de prise en charge ou bordereaux CERFA
- Récapitulatifs des incinérations
La convention de collecte est signée en début de prestation et les
bons de prise en charge et les
bordereaux CERFA sont remis lors des collectes.
Vous trouverez ici les tableaux récapitulatifs des incinérations de vos déchets d'activités de soins par secteurs géographiques chaque début d'année, ainsi que les
bordereaux de suivi des
amalgames dentaires.