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Une réglementation spécifique encadre la gestion des "déchets dangereux" qui présentent des risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

Selon le principe du "Pollueur-Payeur": toute personne qui produit des déchets en est responsable jusqu’à l'élimination finale.

 

Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à plusieurs règles strictes :

  • un emballage ou conditionnement et un étiquetage spécifiques, conformément aux normes européennes,
  • une interdiction de mélange avec tout autre substance ou objet,
  • un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination
  • des installations spécifiques pour leur gestion (entreposage, traitement) afin de gérer au mieux les risques et nuisances associées,
  • Une évacuation et transport un transport des déchets dans le strict respect de la réglementation ADR.
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