Bordereaux de suivi des déchets

Afin de vous garantir une traçabilité complète de vos déchets de la collecte à l'élimination, Service Action Santé établira pour chaque enlèvement un bordereau de suivi des déchets.

Chaque bordereau correspond à une catégorie de déchet et comprend les informations suivantes:

• Coordonnées du producteur
• Coordonnées du centre de traitement
• Coordonnées du transporteur
• Identification du déchet et des risques

Ce bordereau est complété et signé au moment de la collecte et un feuillet est laissé au producteur afin de pouvoir justifier de la prise en charge des déchets.

Les autres feuillets suivent les déchets jusqu'au centre de traitement qui y appose son tampon, justifiant ainsi la prise en charge par leurs services.

Une fois les déchets traités, le centre agréé retourne le bordereau  avec la date et le mode de traitement employé. 

Ainsi nous vous garantissons de connaitre chaque étape de l'élimination de vos déchets dangereux.