Infirmiers libéraux : vos obligations DASRI et notre solution de collecte clé en main

Introduction

La gestion des déchets médicaux représente un véritable enjeu de sécurité et de conformité pour chaque infirmier libéral (IDEL). Chaque jour, les soins prodigués génèrent des déchets à risques infectieux (DASRI) — aiguilles, seringues, pansements souillés ou objets coupants — qui nécessitent un traitement spécifique, conforme au Code de la santé publique et à la réglementation ADR.

Agréé par les autorités sanitaires, Service Action Santé accompagne les infirmiers libéraux dans la collecte, le transport et la traçabilité de leurs DASRI partout en région PACA, Île-de-France et Hauts-de-France. Notre solution clé en main permet à chaque professionnel de santé d’exercer en toute sérénité, en respectant la réglementation et en protégeant ses patients comme l’environnement.

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FAQ : les réponses à vos principales questions

1-     Qu’est-ce qu’un DASRI pour un infirmier libéral ?

Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) regroupent tous les déchets issus d’actes de soins susceptibles de présenter un risque infectieux pour les personnes ou l’environnement.

Pour un infirmier libéral, cela comprend notamment les aiguilles, seringues, cathéters, compresses ou pansements souillés.

Ces déchets doivent être triés à la source, conditionnés dans des emballages homologués (boîtes à aiguilles, fûts jaunes, cartons DASRI) et confiés à un prestataire agréé comme Service Action Santé pour leur collecte et leur élimination dans une filière certifiée.

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2-      Quels sont les déchets concernés par la réglementation DASRI ?

Sont considérés comme DASRI :

•          Les objets piquants, tranchants, coupants utilisés lors des soins (aiguilles, scalpels, lames, etc.) ;

•          Les déchets mous contaminés par du sang ou des liquides biologiques (compresses, pansements, gants) ;

•          Les matériels à usage unique utilisés pour les injections ou prélèvements ;

•          Les déchets anatomiques d’origine humaine (dans certains cas particuliers).

Ces déchets relèvent d’une obligation réglementaire de collecte spécifique. Leur dépôt dans une poubelle domestique est strictement interdit.

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3-     Quelle est la fréquence de collecte des DASRI pour un cabinet infirmier ?

La fréquence dépend du volume de déchets produits et du type d’activité.

En règle générale, la collecte s’effectue toutes les 4 à 6 semaines pour les infirmiers libéraux exerçant seuls, mais peut être plus fréquente pour les cabinets de groupe.

Service Action Santé organise des tournées régulières dans chaque département (13, 83, 06, 94, 59, etc.), garantissant un service de proximité, souple et réactif. Vous choisissez votre fréquence idéale, et nous assurons la traçabilité complète via TrackDéchets.

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4-     Comment se déroule la collecte des DASRI par Service Action Santé ?

Le processus est simple et 100 % conforme :

1.         Mise à disposition d’emballages agréés (boîtes à aiguilles, cartons DASRI, fûts).

2.         Collecte planifiée selon votre tournée ou votre localisation.

3.         Transport sécurisé vers un centre de traitement agréé.

4.         Remise immédiate d’un bordereau de suivi TrackDéchets attestant la traçabilité réglementaire.

Chaque étape respecte les normes de l’ADR (Accord européen relatif au transport des matières dangereuses) et les exigences du Code de la santé publique.

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5-     Quelles sont mes obligations légales en tant qu’infirmier libéral ?

L’article R.1335-2 du Code de la santé publique impose à tout producteur de DASRI de :

•          trier et conditionner correctement les déchets,

•          les stocker temporairement dans un local adapté,

•          les confier à un prestataire agréé pour la collecte et le traitement,

•          conserver les bordereaux de suivi pendant 3 ans.

Avec Service Action Santé, vous êtes assuré de respecter ces obligations. Nous vous accompagnons de la mise en conformité à la traçabilité complète.

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6-     Comment obtenir un certificat de traçabilité des DASRI ?

Chaque enlèvement de déchets donne lieu à un bordereau de suivi TrackDéchets. Ce document officiel garantit que vos déchets ont bien été pris en charge, transportés et éliminés dans une filière agréée.

Ces certificats sont disponibles automatiquement transmis après chaque collecte. Ils constituent votre preuve de conformité en cas de contrôle de l’ARS ou de la DDASS.

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7-     Que risque un infirmier en cas de non-conformité ?

Le non-respect des obligations de gestion des DASRI peut entraîner :

•          des amendes administratives importantes (jusqu’à 75 000 €),

•          une mise en demeure par l’ARS,

•          voire une suspension d’activité en cas de récidive.

Faire appel à un prestataire agréé comme Service Action Santé vous protège juridiquement et simplifie votre gestion quotidienne.

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8-     Comment choisir le bon prestataire pour la collecte des DASRI ?

Privilégiez un prestataire :

•          agréé par la préfecture,

•          disposant d’un numéro TrackDéchets,

•          offrant une traçabilité complète et transparente,

•          et proposant un service local réactif.

En tant qu’acteur régional implanté depuis plus de 30 ans, Service Action Santé dessert chaque semaine plus de 1 500 infirmiers libéraux du le Sud au Nord de la France.

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Pourquoi faire confiance à Service Action Santé ?

Faire appel à SAS, c’est choisir :

•          un partenaire agréé, reconnu par les autorités,

•          un accompagnement sur mesure selon votre activité,

•          une traçabilité réglementaire garantie avec TrackDéchets,

•          et un service de proximité dans toutes les régions que nous desservons.

Demandez votre devis personnalisé dès aujourd’hui pour sécuriser la gestion de vos DASRI en toute simplicité.