CLASSIFICATION DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (DRCT)
Le décret du 18 avril 2002 indique les déchets classés dangereux et précise comment est déterminé le caractère dangereux du déchet. Il donne également le code nomenclature à reporter sur les bordereaux de suivi.
Du point de vue de l’ADR (Accord européen sur le transport des matières dangereuses): il existe 9 classes de danger et 13 sous classes (toxiques, inflammables, infectieux ...). En fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques, les déchets peuvent appartenir à l’une de ces classes . Le conditionnement, l'étiquetage et le transport de ces matières doivent respecter des règles particulières.
POUR QUELS DECHETS ?
D’un point de vue physico-chimique, on distingue 3 grandes catégories de déchets à risques chimiques et toxique :
- les déchets organiques (solvants, résidus d’hydrocarbures, goudrons, eaux mères de fabrication chimique ...).
- Les déchets minéraux liquides (acides, bases...).
- les déchets minéraux solides (produits chimiques de laboratoire, bains et films radiologiques, produits phytosanitaires, emballages et chiffons souillés...).
Il est important de noter que les emballages vides souillés par les résidus des produits chimiques sont à éliminer dans une filière de traitement prenant en compte la nature du produit initialement contenu dans ces emballages.
QUI PRODUIT LES DECHETS A RISQUES TOXIQUES ?